Conditions générales d'utilisation et de contractualisation

Prestataire : ROSALIOU IMPORT-EXPORT, S.L., NIF B-44505899, Av. Maisonnave, 41 · 03003 Alicante · España. Contact : admin@ilmceu.com · +34 671 30 49 00.

Régule l'accès et l'utilisation du site, du portail privé et la contractualisation des services d'information, coordination, gestion documentaire, sélection professionnelle, mobilité internationale et accompagnement.

L'inscription exige des données véridiques et à jour. L'utilisateur est responsable de la garde de ses identifiants. ILMC peut suspendre les comptes en cas d'abus, fraude ou manquement.

ILMC ne peut pas garantir :

• L'approbation de visas, permis ou autorisations.
• Une décision favorable d'une autorité.
• L'embauche par une entreprise.
• Des dates exactes de résolution.
• L'acceptation des documents par des tiers.

Avant paiement : description, prestataire, prix total, taxes, coûts tiers, conditions d'annulation, documents requis et durée estimée sont affichés. L'acceptation est sans ambiguïté avec obligation de paiement et est enregistrée.

Les prix incluent les taxes le cas échéant. Les honoraires propres et les coûts tiers (taxes, voyages, assurances, apostilles, traductions) sont séparés. Les paiements se font par les canaux officiels de ROSALIOU IMPORT-EXPORT, S.L..

Les conditions dépendent du service, du travail réalisé et des coûts tiers engagés, dans le respect des droits du consommateur. Elles sont communiquées avant paiement.

Lorsqu'applicable, le consommateur dispose du délai légal. En cas de démarrage anticipé, l'autorisation expresse et la prise en charge proportionnelle sont requises.

• Le client fournit des informations véridiques, complètes et à jour.
• ILMC agit avec professionnalisme, transparence, confidentialité et traçabilité.
• ILMC communique les changements pertinents du dossier.

Lorsque des tiers interviennent, le prestataire et ses conditions sont identifiés. ILMC n'est pas responsable des décisions ou manquements des tiers hors de sa gestion directe.

Contenus, marques, logos, textes et designs sont protégés. Toute utilisation requiert une autorisation expresse.

ILMC n'est pas responsable en cas de force majeure ni pour des faits imputables à des tiers ou aux autorités. Il répond des dommages directement attribuables à sa gestion.

Elles peuvent être présentées via les canaux de la page Réclamations. Le cas échéant, un mécanisme de règlement alternatif peut être utilisé.

Régi par la loi espagnole et, le cas échéant, la réglementation européenne de protection du consommateur.

ILMC peut modifier ces conditions en publiant la nouvelle version avec sa date. Les changements substantiels seront communiqués aux utilisateurs concernés.